Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 01 janvier 2016

Principes généraux:

Les conditions ci-après décrites gouvernent la vente de l’ensemble des produits MiTiK commandés sur le site internet.

Droit de Rétractation :

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des produits.

Modalités de livraison :

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Il appartient au client de fournir toutes les informations permettant au livreur d’accéder au client. En particulier il convient de fournir un numéro de téléphone.

Délai de livraison maximum en France : Les produits MiTiK sont expédiés sous dix jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande (date d’encaissement du chèque si ce mode de paiement est utilisé). En cas d’impossibilité de respecter ce délai, le client en sera averti et pourra alors résilier sa commande et demander à être remboursé sans frais dans les 30 jours.

Livraison/Conformité :

Etat de la marchandise :

En cas d’avarie constatée ou si vous n’avez pas le temps de contrôler la livraison à sa réception devant le livreur, il faudra signer le bon de livraison avec la mention « Sous réserves ».

Il appartient à l’acheteur, ensuite, en cas d’avarie sur la marchandise, d’en avertir Mitik par courriel (mitik@wanadoo.fr) dans un délai de 2 jours ouvrables avec un descriptif précis (ou photo) des dégâts.

Toute réclamation sur la non-conformité des produits livrés ne pourra être reçue par Mitik que dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

La marchandise détériorée ou non conforme devra alors nous être retournée dans son emballage et suivant nos instructions. A réception, elle sera échangée ou remboursée.

Toute réclamation concernant la livraison ou la non-conformité des produits reçue au-delà des délais ci-dessus ne pourra être prise en compte.

Informations nominatives :

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier adressé au siège social en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Juridiction :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.